Solutions existantes

Politique familiale en France : de la "propagande" nataliste de l'entre-deux-guerres à aujourd'hui

A l'aube de la Seconde Guerre mondiale, en juillet 1939, un décret-loi institue le code de la famille et de la natalité françaises. Ce texte constitue la première tentative d’une véritable politique familiale en France avec un objectif nataliste clairement affiché. Il renforce, dans cette optique, la progressivité du barème pour les allocations à partir du troisième enfant, supprime l’allocation au premier enfant au profit d’une prime à la première naissance et transforme la majoration du décret-loi du 12 novembre 1938 en allocation de mère au foyer.

Après la guerre, l'élan nataliste se poursuit. La loi de finances pour 1946 institue, dans le cadre de l’impôt sur le revenu, le quotient familial afin de privilégier les couples avec enfant. La même année, une autre loi définit les quatre prestations de la branche famille de la sécurité sociale :

les allocations familiales versées sans condition de ressources à partir du deuxième enfant ;
l’allocation de salaire unique versée dès le premier enfant ;
les allocations prénatales ;
l’allocation de maternité.

La croissance des dépenses d’assurance maladie et des prestations vieillesse absorbe une part croissante du budget de la sécurité sociale au détriment des prestations familiales. La volonté de maintenir, malgré les contraintes financières, une politique familiale active conduit au choix de la sélectivité (prestations ciblées sur des populations prioritaires, modulation des prestations en fonction des ressources).

En 1976, est créée l’allocation de parent isolé qui permet à tous les parents isolés de percevoir une allocation différentielle. Deux ans plus tard est lancé le complément familial marque la priorité accordée au troisième enfant. De nombreuses autres aides financières à la grossesse sont proposées jusqu'à aujourd'hui,

En 2022, la France se caractérise donc par des dépenses importantes en matière de politique familiale, avec environ 4 % du produit intérieur brut (PIB) consacrés aux divers dispositifs (congé parental, allocations familiales, accueil du jeune enfant…). S'il est difficile de mesurer l'effet de ces politiques sur le taux de natalité, les chercheurs observent que les pays d’Europe où naissent le plus d’enfants sont ceux où il est le plus aisé de concilier maternité et vie professionnelle.

Politique familiale en Italie : de la quasi-absence au Family Act de 2022

Après la seconde Guerre mondiale, les politiques familiales ont été quasi absentes en Italie. Certains y voient un héritage nataliste fasciste mal assumé. Sous Mussolini, les femmes italiennes devaient avoir davantage d’enfants, afin que l’Italie soit mieux préparée à la guerre et à la conquête impériale. Dès août 1943, quelques semaines seulement après la destitution de Mussolini, le nouveau gouvernement de Pietro Badoglio émit un décret abrogeant quelques-unes des limitations auxquelles les célibataires avaient été soumis pour accéder aux emplois publics. Signe timide de changement, mais intention véritable de tourner la page. Puis furent supprimés les quelques avantages de carrière pour les fonctionnaires avec enfants. Un peu plus tard, durant le premier gouvernement De Gasperi, les mesures de primes de natalité et de nuptialité furent abrogées.

Après la guerre, la population augmente, le chômage diminue considérablement et naît un désintérêt des études démographiques. et ce n'est qu'à partir de 2019 qu'une solution est présentée : le Family Act ("Loi Famille").

D'abord présentée par la ministre de la Famille et de l'Égalité des chances Elisa Bonetti à la Léopolda (réunion politique annuelle du parti de centre-droit Italia Viva), le projet de loi est approuvée par le Conseil des Ministres le 11 juin 2020 avant d'entrer en vigueur le 12 mai 2022.

Parmi les mesures fortes de ce projet figurent :

- la mise en place d'une allocation mensuelle universelle pour chaque enfant à charge jusqu'à l'âge adulte, sans limite d'âge pour les enfants handicapés Cette allocation varie de 175 euros à 50 euros par mois pour chaque enfant mineur. De 18 à 21 ans, elle varie de 85 à 25 euros.

- le renforcement des politiques de soutien aux familles pour les dépenses éducatives et scolaires, ainsi que pour les activités sportives et culturelles, parmi lesquelles le Bonus Famille, une déduction fiscale de 19% sur certaines dépenses

- la réforme du congé parental, avec l'extension à toutes les catégories professionnelles et un congé de paternité obligatoire et structurel

- les incitations au travail des femmes, allant de déductions pour les services de soins à la promotion du travail flexible

- la volonté d'une prééminence des jeunes de moins de 35 ans, en favorisant leur autonomie financière par un soutien aux dépenses universitaires et à la location de leur premier logement.